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(contrat journalier reconduit tacitement de jour en jour jusqu'à la date de départ)
AURAY.....VANNES......SAINT BRIEUC......QUIMPER......RENNES...... le:...../..../..... - date d'effet:......./......./......... - date de fin:......./....../........ En présence de: NOM PRÉNOM ou RAISON SOCIALE............................................................................. - CODE CLIENT:.................... Rue:................................................................................................................................................................................ Code postal:................. - Ville :.............................................. Tél:............................................. - Portable:............................................. Fax:............................................. - Email:............................................. CI PASSEPORT RC:.................................................................. et de Monsieur Olivier BONDUELLE représentant la SARL SVM za de Kerstran 56400 BRECH Il a été convenu ce qui suit: MIS À DISPOSITION:.......... BOX(ES) de.......... m3/m2 CODE BOX:.......... FACTURE: M TRIM SEM AN ASSURANCES: SVM est couverte par une assurance, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans la mesure où celle-ci serait engagée à la suite d'un sinistre résultant de l'exercice de sa prestation à dire d'experts. La limite des montants de garantie est de 200 € le M3. Le client reconnaît et déclare accepter la limitation des montants de garantie. Toutefois en cas d'insuffisance le client peut prendre une garantie complémentaire sans toutefois être supérieure à 500 € par M3.Tous les objets stockés doivent être conditionnés et protégés. Le client est seul responsable de la valeur déclarée et en supporte toutes les conséquences en cas de déclaration insuffisante. En cas de sous valorisation volontaire, la responsabilité de SARL SVM ne saurait être recherchée, le client ou tout tiers(assureurs,héritiers...) ,en son nom, s'engage dés la signature de la présente à ne pas engager d'actions en recours à l'obtention d'indemnisation supérieure. TARIFS TTC: REDEVANCE 30 JOURS:.............. PRIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE:................ CAUTION BADGE: 20 € CAUTION LOYER:.............. CAUTION DECHETS: 50 € (Les cautions ne sont pas encaissées, sauf : voir conditions générales) FORFAIT MANUTENTION ET SERVICES DIVERS:.................... FRAIS DE FACTURATION : 2 € SOIT MONTANT TTC 30 JOURS:..................... € Ce tarif est révisable tous les 6 mois sur la base minimale de l'indice INSEE du coût de la construction. 4eme Trim 2006: 1406 PAIEMENT: La redevance est payable d'avance par prélèvement au plus tard à la présentation de la facture. Tout rejet entraîne la non accessibilité du site, la facturation de frais financiers et des frais de recouvrement. Pour plus de détails se référer aux conditions générales. Les prélèvements sont effectués entre le 3 et 10 de chaque mois. Les prélèvements impayés sont taxés d'office de 15 € de frais bancaires. SÉCURITÉ: Le signataire reconnait que ses entrées et sorties sont enregistrées par un logiciel de télé et vidéo surveillance et qu'il s'engage à se conformer rigoureusement aux procédures indiquées. Dans le cas contraire, toute intervention extérieure de l'intervenant de sécurité lui sera facturée au coût réel (mini 65 €). Le badge est strictement personnel. DÉGRADATIONS: Le client reconnaît avoir pris possession de son box en l'état sous les réserves suivantes: Toutes dégradations constatées du box et de l'environnement, ainsi que les frais de nettoyage, seront retenues sur les cautions. CONTENUS: Il est formellement interdit de stocker: produits inflammables, explosifs, animaux vivants, drogues et tout produit d'épicerie sèche. Le signataire verrait sa responsabilité engagée en cas de sinistre provoqué par le manquement à cette interdiction. DÉCHETS: Aucun déchet n'est pris en charge par Stockez vous mêmes. CONFIDENTIALITÉ: Les contrats sont confidentiels, seules les autorités douanières sont autorisées à les consulter. Fait en 2 exemplaires STOCKEZ VOUS MEMES ! LE CLIENT (lu et approuvé en lettres manuscrites) HORAIRES D'OUVERTURE: H24.En cas de mauvaises manipulations ou de non respect des consignes entraînant des désordres techniques ou en cas de deteriorations par des elements exterieurs independants de notre volonte tels que les automatismes ne peuvent plus fonctionner, SVM ne pourra être mis en cause sur la non disponibilité immédiate des boxes. Réceptions marchandises en matinée: Auray: lundi; Saint Brieuc: mardi; Rennes: mercredi; Vannes: jeudi; Quimper: vendredi. Les palettes necessitent un déchargement avec hayon. 56400 BRECH Tél.: 02.97.29.03.60 Fax : 02.97.29.08.40 Courriel : RCS : 414 216 358 [ RETOUR ] |